Ce document décrit les Conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») de la société CJ Distri Sàrl (IDE/UID : CHE-113.275.831), dont le siège social est Riant Coteau 7, 1196 Gland, (ci-après désignée « CJ Distri »).

Les CGV ont pour objet de définir les termes et conditions des ventes en ligne réalisées sur le site Internet www.billard-toulet.ch (ci-après désigné « Site ») entre les parties contractantes.

 

Les présentes CGV sont conclues entre CJ Distri et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « Client(s) ») effectuant un achat sur la boutique en ligne (ci-après désignée « Shop ») ou procédant à une demande de devis sur le Site (ci-après désignés « Commande »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa Commande. En conséquence, toute Commande effectuée par le Client implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

CJ Distri se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGV à tout moment.

 

L’offre et la livraison via le Site s’adressent exclusivement aux Clients qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.

 

CJ Distri propose un Site comprenant des produits de la gamme …….. . CJ Distri peut modifier ou élargir à tout moment la gamme de produits existante.

CJ Distri atteste avoir acquis tous les droits nécessaires pour pouvoir légalement vendre les produits proposées sur le Site.

 

Les produits figurant sur le Site ou dans les catalogues de CJ Distri sont disponibles dans la limite des stocks existants. Les indications et images présentées sur le Site ou dans les catalogues, prospectus, listes de prix, fiches produits de CJ Distri sont purement indicatives.

 

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA comprise.

Lorsque la marchandise n’est pas enlevée par le Client au magasin de CJ Distri (ci-après désignée « Magasin »), situé Riant Coteau 7, 1196 Gland, les frais de livraison sont facturés en sus.

Les prix figurant sur le Site et dans les catalogues, brochures, prospectus ou publications similaires de CJ Distri peuvent être modifiés en tout temps. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’émission de la confirmation de commande ou, si CJ Distri a formulé une offre, ceux qui y sont mentionnés ou, si la Commande est simplement exécutée par CJ Distri, ceux en vigueur à ce moment. Si une offre est établie par CJ Distri et si les coûts évoluent de manière significative avant l’exécution de la Commande, CJ Distri est en droit d’adapter le prix convenu de manière correspondante.

 

Sauf s’il est expressément désigné comme une confirmation d’une commande, le message automatiquement généré par le système informatique de CJ Distri en réponse à une Commande passée par le Client sur le Site constitue seulement un accusé de réception de la Commande. Le contrat ferme et définitif entre en vigueur après acceptation de la Commande par CJ Distri, soit sous la forme d’une confirmation de commande expressément désignée comme telle, soit sous la forme d’une offre émise par CJ Distri et contresignée par le Client, soit par l’exécution de la Commande passée par le Client.

 

Pour les achats en ligne sur le Shop, le règlement du prix s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Pour les achats sur facture, le règlement est exigible sans escompte à réception de la facture. En cas de retard de paiement, CJ Distri se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du Client.

Une somme due ne peut être remise à des collaborateurs ou des représentants de CJ Distri que s’ils y ont été autorisés par procuration écrite les autorisant à encaisser des montants au nom et pour le compte de CJ Distri.

CJ Distri se réserve le droit de n’effectuer des livraisons que sur prépaiement ou paiement à la livraison.

 

Les marchandises livrées par CJ Distri demeurent sa propriété jusqu’à paiement complet du prix. Le Client l’autorise à faire enregistrer une réserve de propriété dans le registre, aux frais du Client.

 

Les produits disponibles sur le Shop sont envoyés par la Poste ou à retirer au Magasin à compter de la confirmation de commande.

Les délais de livraison des produits disponibles via le configurateur (billard et baby-foot) sont au minimum de 6 semaines, en fonction des finitions, à compter de la confirmation de commande. Ces produits peuvent être livrés par CJ Distri ou une entreprise mandatée par CJ Distri, ou à retirer au Magasin.

L’adresse de livraison des marchandises est l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande. En aucun cas, CJ Distri ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie commise par ledit Client au moment où il a renseigné les champs de l’adresse de livraison dans le processus de Commande. En cas d’erreur de saisie, tous les frais réels engagés pour la réexpédition du colis seront facturés en plus au Client.

Si la livraison est réalisée par une entreprise mandatée par CJ Distri au domicile du Client, et si cette entreprise n'arrive pas à prendre rendez-vous avec le Client ou en cas d’absence du Client le jour convenu pour la livraison, les produits seront retournés à CJ Distri. Dans ce cas, une nouvelle date de livraison sera convenue, les frais supplémentaires étant à la charge du Client.

CJ Distri ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison en cas de grève, problèmes de services postaux ou de retard de livraison émanant de la Poste ou des entreprises mandatées pour effectuer la livraison.

Toutefois, si une commande ne pouvait être envoyée dans le délai imparti ci-dessus, un nouveau délai serait proposé au Client.

Un retard de livraison n’autorise pas le Client à se départir du contrat, ni à faire valoir des prétentions de dommages-intérêts.

 

Sauf s’il est convenu que CJ Distri se charge de l’installation des produits commandés lors de la livraison, l’installation des produits est sous la responsabilité du Client, qui s’engage à respecter strictement les précautions d’installation et d’utilisation qui sont indiquées sur la fiche produit correspondante et disponible sur le Site.

 

Les produits vendus par CJ Distri sont garantis 2 deux ans (hors accessoires billards et baby-foot) à compter de la date de livraison. Si, malgré tout le soin apporté à sa fabrication, un produit devait présenter un défaut, CJ Distri s’engage à procéder à sa réparation dans les meilleurs délais à l’exclusion de tous autres droits légaux et de toute autre responsabilité. En particulier, CJ Distri ne répond en aucun cas des dommages consécutifs à un défaut, en particulier de ceux résultant de la perte, de la destruction ou de l’endommagement de la marchandise. La garantie ne s’applique pas en cas d’usure normale, d’inobservation des instructions d’installation ou d’utilisation, ni en cas d’utilisation inappropriée. La garantie s’éteint également en cas d’intervention (réparations, modifications) par une personne non autorisée par CJ Distri.

En cas de défauts constatés au moment de la réception du colis, vous devez envoyer une photo et le descriptif de celui-ci, le jour même sur la boite info@billard-toulet.ch. Afin que nous puissions voir les dégâts pour éventuellement faire un remboursement.

 

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le Client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception nonobstant ses droits liés à la garantie pour défauts. Le Client doit impérativement se faire remettre par le livreur un avis de confirmation de dommage. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à CJ Distri.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités; les dites réserves et réclamations doivent être adressées à info@billard-toulet.ch par e-mail.

De façon générale, tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.

 

Le Client s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la Commande et à payer le prix demandé.

 

Toutes les données à caractère personnel sont traitées de façon confidentielle et sécurisée. Les informations nécessaires à la gestion de la Commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de ladite Commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et le for juridique est celui du domicile de CJ Distri.

 

 

Les CGV sont exclusivement rédigées en français.